CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SASU LUCIE DUHAMEL
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») visent à définir les relations contractuelles entre la SASU Lucie Duhamel (ci-après le « Prestataire ») et le ou les client(s) bénéficiaire(s) (particulier, entreprise ou institution) (ci-après le « Client ») et les conditions applicables à toutes séances d’hypnose (ci-après les “Prestations) et leurs conditions de paiement. L’acquisition du Prestation implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par le Prestataire et notamment toute conditions d’achat du Client. Le Prestataire se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la Prestation.
Définition des notions utilisées dans le cadre de ces activités :
Utilisateur : Désigne toute personne qui consulte ou utilise le présent site internet.
Client : Désigne toute personne physique (particulier) ou morale (entreprise, association ou institution) bénéficiaire d’une Prestation.
Prestation : Désigne tout service professionnel et séance d’hypnose effectuée par le Prestataire et fourni au Client.
Prestataire : Désigne la SASU Lucie Duhamel
Site : Désigne le présent site internet disponible à l’URL https://lucieduhamel.com/ ou toute URL qui lui serait substituée par le Prestataire, permettant à un Utilisateur de consulter les Prestations proposées par le Prestataire.
Informations préalables
Tout Utilisateur du Site est tenu de consulter régulièrement les CGV et d’en prendre connaissance avant de procéder à toute commande de Prestation auprès du Prestataire et à tout paiement. Il est rappelé que toute commande et paiement implique l’entière acceptation par le Client des présentes CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des Prestations, celui-ci est exclusivement porté devant les juridictions compétentes de Paris. Tout litige introduit par un Client doit être précédé d’une tentative de résolution amiable entre les parties.
Objet des Prestations
Les Prestations proposés par le Prestataire consistent en des séances dans le domaine de l’hypnose proposées aux Clients et par séances individuelles ou en groupe. Ces Prestations sont décrites sur le Site, et fournies dans le cadre d’un engagement de moyens.
Les Prestations sont strictement exclusives et ne sauraient être assimilées à tout type de conseil médical, diagnostic ou prescription médicale, ni dispenser le Client de consulter un médecin, seul habilité à établir un diagnostic ou prescrire un traitement. Il appartient au seul Client de s’assurer au préalable qu’il n’est soumis à aucune contre-indication médicale et de consulter son médecin au préalable le cas échéant, le Prestataire dégageant toute responsabilité en cas de dommage lié à la condition physique, psychologique ou médicale du Client.
La description générique des Prestations proposées par le Prestataire figure sur le Site. Les modalités de fourniture des Prestations (nombre et durée des séances, programme et contenu des séances) sont définies par le Prestataire, et peuvent être adaptés en fonction de la demande du Client, à la discrétion du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des Prestations, les modalités de leur fourniture ou les prix correspondants. Le cas échéant, les modifications sont indiquées sur le Site.
Modalités des Prestations
Les Prestations sont fournies sur rendez-vous soit physiquement à l’adresse suivante 39 boulevard de Magenta – 75010 Paris, soit à distance par visioconférence moyennant l’utilisation de l’outil de visioconférence du Prestataire. Les Prestations sont fournies aux date, lieu et horaire convenus dans la réservation. Les plages horaires pendant lesquelles le Prestataire propose ses Prestations sont indiquées sur le Site, hors congés et jours fériés.
Les Prestations sont fournies en séance individuelle ou collective selon la commande. En cas de retard du Client, la durée de la séance est écourtée à proportion, sans diminution de prix, ce que le Client reconnaît. Le Prestataire se réserve le droit de mettre un terme à toute Prestation en cas de comportement ou propos illicite ou déplacé du Client, sans droit à indemnité ni remboursement.
Réservation des Prestations
La politique de confidentialité du Site du Prestataire est consultable à l’URL suivante : https://lucieduhamel.com/politique-de-confidentialite-2/
Le Client peut également passer par la plateforme de réservation internet Doctolib utilisée par le Prestataire et disponible à l’URL https://www.doctolib.fr/psychologue/paris/lucie-duhamel. Pour réserver une ou plusieurs Prestation(s), le Client se conforme strictement au processus de réservation Doctolib qui implique l’acceptation par le Client des conditions d’utilisation du site Doctolib disponibles à l’URL https://media.doctolib.com/image/upload/v1693831916/legal/B2C-CU-VDef-July-23-FR.pdf et https://media.doctolib.com/image/upload/v1657278129/legal/B2C-CU-Website_App-July-22-FR.pdf et sa politique de confidentialité https://media.doctolib.com/image/upload/v1690186220/legal/B2C-PrivacyPolicy-July-23-FR.pdf, que le Client s’engage à consulter avant toute réservation.
En cas de commande de Prestation payée à l’avance, par un particulier uniquement, et conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client peut se rétracter dans un délai de 14 jours calendaires à compter de l’achat. La demande de rétractation doit être effectuée par email avec avis de réception ou courrier avec avis de réception dans le délai susmentionné.
Prix, moyens et conditions de paiement des Prestations
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, le Prestataire étant dispensé de TVA, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande de Prestation.
Le paiement est effectué au plus tard le jour de la Prestation par l’un des moyens suivants : (i) espèces, (ii) carte bancaire ou (iii) virement bancaire (uniquement pour les séances en visioconférence). En cas de déplacement du Prestataire, celui-ci facture en sus ses frais de déplacement accompagnés du justificatif.
Le Client s’engage à verser la somme due au titre de la Prestation réservée et le cas échéant des frais de déplacement exposés par le Prestataire. Tout retard de paiement donne lieu à l’application d’intérêts de retard et au forfait légal dans les conditions définies à l’article L.441-10 du Code de commerce.
Article 7. Annulation et modification d’un rendez-vous
Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire au maximum une (1) fois sans préavis en appelant le Prestataire par téléphone ou SMS au 06 81 40 22 16 ou par mail: contact@lucieduhamel.com. Au-delà, toute modification de la date de la séance doit intervenir au moins 48 heures avant la date convenue, par accord des Parties, et toute annulation de séance intervenant moins de quinze (15) jours avant la date convenue entraîne la facturation de ladite séance, que le Client s’engage à régler.
Article 8. Protection des informations personnelles
En application de la réglementation applicable (soit le règlement européen de protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), le Prestataire est amené à collecter les données personnelles demandées au Client qui sont nécessaires à la validation des prises de rendez-vous, et au traitement de la commande dont son paiement. En cas de consentement du Client, le Prestataire peut utiliser ses données à caractère personnel aux fins d’envoi d’offres commerciales.
Ces données sont collectées et traitées par le Prestataire à ces seules fins, en tant que responsable de traitement, et ne sont transmises à aucun tiers (hormis en cas de litige aux conseil et société de recouvrement auxquels le Prestataire peut faire appel). Les données à caractère personnel du Client ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne. Les données à caractère personnel du Client sont conservées pendant la durée du contrat, augmentée (i) d’une durée maximale de trois ans après la commande aux fins d’envoi d’offres commerciales, sauf opposition du Client adressée dans les conditions ci-dessous, et (ii) des durées relatives aux prescriptions légales.
Le Client dispose sur ses données à caractère personnel d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’effacement et d’opposition dans les limites prévues par la réglementation applicable, en faisant directement une demande par mail à : contact@lucieduhamel.com. En cas de litige, le Client peut saisir la CNIL. La politique de confidentialité du Site du Prestataire est consultable en suivant ce lien https://lucieduhamel.com/politique-de-confidentialite-2/
Article 9. Propriété intellectuelle
Le Prestataire est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ses Prestations, ainsi que ceux relatifs à son Site en ce compris tout logo, visuel, photo ou marque. En outre, le Prestataire est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ses éventuels supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme et le contenu et qui seraient utilisés ou fournis au Client dans le cadre d’une Prestation. Le cas échéant, le Prestataire concède au Client un droit d’utilisation personnel, limité, non-exclusif d’utilisation du support, dans le seul cadre de la Prestation et pour la seule durée de celui-ci.
Article 10. Code de déontologie et secret professionnel
Les parties s’engagent réciproquement à respecter une politique de secret et de discrétion professionnelle dans le cadre de cette collaboration, et ne pourront fournir d’informations à caractère privé ou non public concernant l’autre partie.
En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de secret professionnel et de discrétion et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.
Le Prestataire applique la charte éthique du Syndicat des Métiers de l’Hypnose https://syndicat-hypnose.com/charte-ethique/
Limitations de responsabilité
La responsabilité du Prestataire, en cas de manquement significatif à l’exécution de la Prestation et de dommage direct subi et prouvé par le Client, est expressément limitée au montant de la commande, et exclut tout préjudice indirect quel qu’il soit, tel qu’usuellement défini par les tribunaux compétents.
En outre, il est rappelé que les Prestations ne doivent pas être commandées en cas de contre-indication médicale. Il est interdit au Client de communiquer au Prestataire quelque information de santé que ce soit, de sorte que le Client est seul responsable en cas de dommage subi du fait de sa participation à une séance ou en raison d’une Prestation, le Prestataire excluant expressément toute responsabilité à cet égard. En cas de doute, le Prestataire peut solliciter la production par le Client d’un certificat médical attestant de la compatibilité de sa condition physique ou psychologique avec les Prestations, et refuser toute commande en l’absence d’un tel certificat, sans indemnité pour le Client quelle qu’elle soit.
En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, le Prestataire ne saurait être tenu responsable à l’égard du Client, notamment en cas d’annulation de séance en raison d’un cas de force majeure ou évènement fortuit. Dans la mesure du possible, le Client est informé par le Prestataire, par tout moyen, de la survenance d’un tel événement. La force majeure est entendue comme étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
L’activité du Prestataire est couverte par une assurance AXA France IARD à jour, adaptée à ses Prestations, n° de contrat 10389249304
Indépendance
Les parties sont indépendantes, et reconnaissent que le présent contrat ne vaut ni contrat de travail ni pacte d’associés, ni pacte d’actionnaires ni association quelle qu’en soit la forme ou l’objet.
Divers
Les clauses des présentes CGV sont indépendantes les unes des autres. En cas de nullité prononcée d’une des clauses, les autres demeurent applicables et continuent de produire leur effet.